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Syntec : convention collective et indice des ESN françaises
La convention collective Syntec régit les conditions de travail des salariés des ESN et sociétés informatiques françaises : classifications ETAM et IC, coefficients, forfait jour et salaires minima. Elle est négociée par Numeum, le syndicat patronal du numérique.
Définition
La convention collective Syntec est le texte de référence qui régit les conditions d'emploi dans les ESN et les sociétés du numérique françaises. Son nom officiel est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486, texte sur Légifrance). Elle encadre notamment les classifications, les salaires minima et le forfait jour. Elle est négociée par Numeum (anciennement Syntec Numérique), le syndicat patronal du secteur.
Classifications salariales
Chaque salarié est positionné dans l'une des deux catégories selon son niveau de responsabilité et d'expertise :
| Catégorie | Acronyme | Coefficients | Profils types |
|---|---|---|---|
| Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise | ETAM | 240 à 500 (positions 1.1 à 3.3) | Technicien, assistant, chargé de mission junior |
| Ingénieurs et Cadres | IC | 95 à 270 (positions 1.1 à 3.3) | Consultant, chef de projet, manager, directeur |
Le coefficient détermine le salaire minimum conventionnel. Plus il est élevé, plus la rémunération plancher est importante. Les montants des minima sont revalorisés par accord de branche : référez-vous à la grille en vigueur sur Légifrance, et au SMIC lorsqu'il lui est supérieur.
Forfait jour
Les cadres IC bénéficient le plus souvent d'un forfait en jours (généralement 218 jours/an) : ils ne décomptent pas leurs heures mais leurs jours travaillés. Cela concerne la grande majorité des consultants d'une ESN.
Autres dispositions clés
- Télétravail : accord sectoriel spécifique, facilitant la mobilité des consultants.
- Frais professionnels : remboursement des déplacements sur site client.
- Formation : obligations renforcées compte tenu de l'évolution rapide des technologies.
- Intercontrat : gestion des périodes sans mission encadrée par la convention.
L'indice Syntec
Moins connu que la convention collective, l'indice Syntec est pourtant tout aussi important dans le quotidien commercial des ESN. C'est un indice mensuel, calculé et publié par la Fédération Syntec (et non par l'INSEE), qui mesure l'évolution des coûts salariaux dans les métiers de la branche.
À quoi sert-il ?
Il est utilisé comme base de révision des prix dans les contrats entre une ESN et ses clients. Une clause de révision type ressemble à :
« Le prix sera révisé annuellement selon la formule : P1 = P0 × (S1 / S0), où S est la valeur de l'indice Syntec »
Concrètement, si l'indice Syntec augmente de 3 % sur un an, le TJM ou le prix du forfait peut être réévalué d'autant — à condition que le contrat le prévoie.
Pourquoi c'est stratégique ?
- Pour l'ESN : protège les marges face à la hausse des salaires en permettant de répercuter l'inflation salariale sur les prix clients.
- Pour le client : offre un mécanisme transparent et objectif, basé sur un indice publié chaque mois par la Fédération Syntec.
- Sans clause de révision : le prix est figé, et toute augmentation salariale est absorbée par l'ESN.
Comment le trouver ?
L'indice est publié chaque mois sur syntec.fr (série « Indice Syntec »). La valeur de référence de base 100 date de 1984.
Numeum — le syndicat qui négocie la convention
Jusqu'en 2021, le syndicat patronal s'appelait Syntec Numérique ; il a fusionné avec Tech in France pour devenir Numeum. C'est aujourd'hui Numeum qui négocie les accords de branche, représente le secteur auprès des pouvoirs publics et produit les études économiques du numérique français (environ 2 500 entreprises adhérentes selon Numeum).
Dans le langage courant des ESN, on continue de parler de « convention Syntec » ou de « grille Syntec » même si le syndicat se nomme désormais Numeum.
Pourquoi c'est important pour une ESN ?
- Toute ESN employant des salariés doit respecter la convention Syntec : salaires minima, classifications, congés, etc.
- La classification de chaque collaborateur (coefficient) impacte directement le coût salarial et donc le CJM et la marge.
- Les audits RH et due diligences vérifient systématiquement la conformité à la convention.
Points de vigilance
- Mal classer un salarié (coefficient trop bas) expose l'entreprise à un rappel de salaire et des pénalités.
- La convention évolue : les accords de branche sont régulièrement mis à jour (télétravail, partage de la valeur, retraite…).
- L'adhésion à Numeum est optionnelle, mais la convention collective s'applique dès lors que l'entreprise relève du secteur numérique.
FAQ
Questions fréquentes sur Syntec
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Demander une démoSyntec désigne la convention collective qui régit les conditions de travail dans les ESN et sociétés du numérique. Numeum est le syndicat patronal qui la négocie, né en 2021 de la fusion entre Syntec Numérique et Tech in France.
Dans le quotidien des ESN, on continue de parler de « convention Syntec » ou de « grille Syntec » même si le syndicat se nomme désormais Numeum.